Servir sans asservir,
aider sans compliquer,
tel doit être le rôle de l'informatique.



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Prestation : contrat DPD

Le Délégué à la Protection des Données a vocation à être un interlocuteur spécialisé en matière de protection des données à caractère personnel, tant pour le responsable des traitements, que dans les rapports de ce dernier avec la CNIL. Ce faisant, il assure la diffusion de la culture Informatique et Libertés.

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fonctions/missions

Les fonctions et missions du Délégué à la Protection des Données sont celles fixées par la Loi :

  • être associé à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel,
  • faire directement rapport au niveau le plus élevé de la direction du responsable du traitement,
  • répondre à toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel des personnes concernées et à l'exercice de leurs droits,
  • être soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité en ce qui concerne l'exercice de ses missions,

  • contrôler le respect du règlement,
  • informer et conseiller le responsable du traitement,
  • sensibiler et former le personnel participant aux opérations de traitement,
  • dispenser des conseils sur les analyses d'impact et en vérifier l'exécution,
  • veiller au respect des droits des personnes concernées,
  • coopérer avec l'autorité de contrôle et faire office de point de contact.

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modalités de désignation

  • communication des coordonnées du Délégué à la Protection des Données à la CNIL,
  • publication des coordonnées du Délégué à la Protection des Données à destination des tiers.

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durée et coût

Le contrat est conclu pour une période d’un an tacitement reconductible.
En contrepartie de l’exécution de ses missions, le Délégué à la Protection des Données perçoit une rémunération au temps passé, sur la base du tarif horaire en vigueur au jour de la conclusion du contrat.